IAS 10 « Événements postérieurs à la date de clôture » établit une distinction cruciale entre deux catégories d'événements survenant après la date de clôture mais avant la publication des états financiers.

Événements générateurs d'ajustements

Les événements générateurs d'ajustements (adjusting events) sont ceux qui fournissent une preuve de conditions existant à la date de clôture de l'exercice (IAS 10.3). Ces événements justifient une modification des montants comptabilisés dans les états financiers ou la comptabilisation de nouvelles passifs ou actifs.

Exemples typiques :

• Règlement d'un litige après la clôture, confirmant une obligation existante
• Découverte d'une fraude ou erreur affectant les actifs
• Réception d'informations sur la valeur des stocks à la clôture
• Faillite d'un client survenue après la clôture mais reflétant une situation d'insolvabilité présente

Le principe directeur : l'événement révèle une condition qui existait déjà à la date de clôture. Selon IAS 10.8, l'entité doit modifier les montants comptabilisés ou comptabiliser des éléments non comptabilisés antérieurement.

Événements non générateurs d'ajustements

Les événements non générateurs d'ajustements (non-adjusting events) sont ceux qui indiquent des conditions survenues après la date de clôture (IAS 10.3). Ils ne justifient pas de modification des états financiers, mais peuvent nécessiter une information à titre de note explicative (IAS 10.21).

Exemples typiques :

• Acquisition ou cession d'une filiale importante
• Sinistre ou catastrophe naturelle (tremblements de terre, inondations)
• Augmentation de capital
• Annonce de restructuration majeure
• Modification significative de taux de change

Pour les événements générateurs d'ajustements : modification des montants ou comptabilisation nouvelle selon IAS 10.8.

Pour les événements non générateurs d'ajustements : aucun ajustement des montants, mais IAS 10.21 exige une information en note si l'omission affecterait la capacité des utilisateurs à faire des évaluations économiques correctes. Les informations minimales à fournir incluent la nature de l'événement et une estimation de son effet financier.

Cas complexes

Certains événements requièrent un jugement particulier. Par exemple, une restructuration annoncée après la clôture mais décidée avant reste généralement un événement non générateur d'ajustements, sauf si elle révèle une obligation implicite existante à la date de clôture (IAS 37.72).

Application pratique

L'entité doit établir des procédures robustes pour identifier et classifier les événements postérieurs à la clôture. La clé consiste à déterminer si l'événement révèle une condition préexistante ou créée après la date de clôture. Cette distinction impacte directement la fiabilité et la pertinence des états financiers.