L'impôt différé est la différence entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale, multipliée par le taux d'imposition applicable. Selon IAS 12, ces différences temporelles créent des actifs d'impôt différé (AID) ou des passifs d'impôt différé (PID) qui sont reconnus au bilan.

Méthode du bilan (approach required)

IAS 12.15 exige l'utilisation de la méthode du bilan. Cette approche identifie d'abord toutes les différences temporelles entre les valeurs comptables et les bases fiscales des actifs et passifs, puis applique le taux d'imposition pour mesurer les impôts différés. Cette méthode est plus largement applicable que l'approche par le compte de résultat.

Reconnaissance des actifs d'impôt différé

Un AID est comptabilisé lorsque des différences déductibles temporaires existent (IAS 12.24). Les entreprises peuvent également reconnaître les AID découlant de pertes fiscales non utilisées ou de crédits d'impôt inutilisés, mais uniquement s'il est probable que des bénéfices imposables futurs seront disponibles pour utiliser ces différences (IAS 12.34). Cette évaluation de la probabilité est cruciale et doit être révisée chaque période.

Reconnaissance des passifs d'impôt différé

Un PID doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, sauf exceptions limitées (IAS 12.15, 12.39). Il n'existe pas de condition de probabilité pour les PID comme c'est le cas pour les AID. Les différences temporelles imposables typiques incluent les amortissements accélérés fiscalement ou les revenus reconnus en comptabilité avant leur imposition.

Exceptions à la reconnaissance

IAS 12.15(b) et 12.39 établissent deux exceptions principales. Premièrement, aucun PID n'est reconnu lors de la comptabilisation initiale d'un écart d'acquisition (goodwill), car cet écart ne produit pas d'amortissement fiscal. Deuxièmement, aucun PID n'est comptabilisé lors de la comptabilisation initiale d'un actif ou passif (sauf en cas de fusion d'entités) lorsque la transaction n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice fiscal.

Mesure et présentation

Les impôts différés sont mesurés utilisant les taux d'imposition en vigueur (ou substantiellement en vigueur) à la date de clôture (IAS 12.47). Les AID et PID sont généralement non courants au bilan. La compensation n'est autorisée que lorsque l'entreprise a un droit juridique de compenser (IAS 12.74).

Évaluation de la réalisabilité

Un facteur essentiel concerne la probabilité que des bénéfices futurs soient disponibles. Les entreprises en situation déficitaire doivent examiner attentivement les périodes de restriction ou les changements attendus dans leur profitabilité avant de reconnaître un AID.