Les régimes de retraite à prestations définies sont des arrangements par lesquels une entreprise s'engage à fournir des prestations déterminées à ses salariés, indépendamment des rendements des actifs du régime. La comptabilisation de ces régimes sous IAS 19 est complexe car elle repose sur l'évaluation actuarielle des obligations futures.

Mesure de l'obligation

L'entité doit mesurer l'obligation relative aux prestations définies à sa juste valeur actualisée, appelée la valeur actualisée de l'obligation au titre des prestations définies (VAPD). Cette mesure requiert des hypothèses actuarielles concernant les taux de mortalité, les taux de rotation du personnel, les augmentations salariales futures et les taux d'actualisation (IAS 19.64-76). Le taux d'actualisation doit être basé sur le rendement des obligations d'État ou d'entreprise de haute qualité dont la durée correspond à celle des obligations de retraite (IAS 19.83).

Passif net

Le passif net au titre des prestations définies est déterminé en réduisant la VAPD de la juste valeur des actifs du régime. Si cette différence est positive, elle crée un passif ; si elle est négative, un actif peut être reconnu, sous réserve de limitations spécifiques prévues par IAS 19.58 (IAS 19.54).

Variations actuarielles et coûts de service

Les variations actuarielles résultent des changements dans les hypothèses actuarielles ou des écarts entre les estimations précédentes et les réalisations réelles. Depuis la publication d'IFRS 2018, toutes les variations actuarielles sont comptabilisées immédiatement dans les autres éléments du résultat global (AERG), sans option de présentation alternative (IAS 19.120-121).

Le coût des services rendus au cours de l'exercice s'ajoute au passif de l'exercice et est comptabilisé dans le résultat opérationnel.

Coûts financiers

Un coût financier est calculé en appliquant le taux d'actualisation au passif net au titre des prestations définies en début de période. Depuis IFRS 2018, ce coût financier comprend : le coût financier sur l'obligation (augmentation), diminué du rendement supposé des actifs du régime, au taux d'actualisation (IAS 19.123).

Modifications, réductions et résiliations de régimes

Lorsqu'un régime est modifié, la variation du passif (coût des services passés) est comptabilisée immédiatement au résultat (IAS 19.98-99). Les gains ou pertes résultant des réductions ou résiliations sont également reconnus sans délai.

Présentation

Le passif net est généralement présenté dans le passif non-courant du bilan, à moins que l'obligation ne soit due dans les douze mois, auquel cas elle doit figurer au passif courant (IAS 19.54).

Informations à fournir

L'entité doit fournir des informations détaillées en annexe, incluant la réconciliation du passif net, les hypothèses actuarielles principales, l'analyse de sensibilité, et la composition des actifs du régime (IAS 19.135-157).