Selon IAS 23, les frais d'emprunt directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif admissible doivent être immobilisés en tant que composante du coût de cet actif (IAS 23.1). Les autres frais d'emprunt sont comptabilisés en charges au moment où ils sont engagés.
Conditions de capitalisation
Trois conditions doivent être simultanément satisfaites pour capitaliser les frais d'emprunt (IAS 23.10-11) :
La capitalisation débute dès que ces trois critères sont remplis et continue tant que ces activités se poursuivent (IAS 23.17).
Définition d'un actif admissible
Un actif admissible est un actif qui requiert une période de préparation substantielle avant de pouvoir être exploité ou vendu (IAS 23.5). Cela inclut typiquement les immeubles de placement, les stocks, les installations de production, et les projets d'infrastructure, mais exclut les actifs qui sont prêts à l'emploi ou déjà en exploitation.
Suspension et arrêt de la capitalisation
La capitalisation est suspendue lorsque les activités de préparation sont temporairement interrompues (IAS 23.20). Elle s'arrête définitivement lorsque l'actif est substantiellement achevé et prêt pour son utilisation prévue (IAS 23.21), même si certaines activités mineures sont encore en cours.
Montant capitalisable
Le montant des frais d'emprunt à capitaliser correspond aux frais réels engagés, déterminés selon les principes applicables (IAS 23.3-9). Pour les emprunts spécifiques, c'est le taux d'intérêt réel ; pour les emprunts généraux, c'est le taux moyen pondéré applicable à l'ensemble des dettes pertinentes.
Exemple pratique
Une entité commence à engager des dépenses pour construire une usine en janvier, avec emprunt contracté à titre spécifique. La capitalisation commence en janvier et continue jusqu'à l'achèvement substantiel de l'usine. Si la construction est suspendue pendant deux mois pour des raisons externes, les frais d'emprunt ne sont pas capitalisés durant cette période, mais ils le redeviennent une fois la construction reprise.
Point clé
La capitalisation n'est pas optionnelle : c'est une obligation (IAS 23.1) pour tous les actifs admissibles lorsque les conditions sont réunies. Cela reflète le principe de rattachement des coûts aux actifs qu'ils contribuent à préparer pour l'utilisation.