Selon l'IAS 37, une provision doit être comptabilisée au bilan lorsque trois conditions cumulatives sont satisfaites (IAS 37.14) :

• Obligation actuelle (juridique ou implicite) : L'entité doit avoir une obligation résultant d'un événement passé. Cette obligation peut être juridique (contrat, loi) ou implicite (pratique établie, annonces publiques créant une attente légitime).
• Sortie probable de ressources : Il doit être probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre l'obligation. « Probable » signifie plus probable qu'improbable (IAS 37.23).
• Estimation fiable du montant : Le montant de l'obligation doit pouvoir être estimé de manière suffisamment fiable. Si cette estimation est impossible, l'obligation constitue un passif éventuel à divulguer uniquement (IAS 37.12).

La provision est comptabilisée dès que ces trois conditions sont simultanément remplies. L'événement déclencheur (par exemple, une décision de restructuration annoncée, un jugement prévisible) marque généralement le point de départ. Avant cela, il s'agit d'un passif éventuel relevant de la divulgation (IAS 37.86-89).

Distinction avec les passifs éventuels

Un passif éventuel existe lorsqu'une ou plusieurs conditions manquent. Par exemple, si une sortie de ressources est possible mais pas probable, ou si l'obligation n'existe que de manière lointaine, seule la divulgation en notes est requise, sans comptabilisation au bilan (IAS 37.27-29).

Exemples pratiques

• Garanties de produits : Une provision est comptabilisée si l'entité a l'obligation de garantir et qu'il est probable que des réclamations surviennent.
• Restructuration : Une provision n'est comptabilisée que si l'entité a annoncé un plan détaillé et créé une attente chez les tiers (IAS 37.72).
• Litiges : Une provision est comptabilisée si un jugement défavorable est probable et le montant estimable.

Le montant provisionné doit représenter la meilleure estimation du coût pour éteindre l'obligation (IAS 37.36). Pour les obligations multiples similaires, une approche statistique est appropriée. Une provision n'est jamais comptabilisée pour des montants spéculatifs ou hautement incertains.

Point clé

La comptabilisation d'une provision représente une obligation certaine ; l'absence de comptabilisation n'indique pas l'absence d'obligation, mais plutôt que celle-ci ne satisfait pas encore les critères stricts de l'IAS 37.