Une immobilisation de placement est un bien immobilier détenu pour en retirer des loyers ou pour bénéficier d'une appréciation du capital, ou les deux, plutôt que pour l'utiliser dans la production ou la fourniture de biens et services ou à des fins administratives (IAS 40.5). Cette définition est fondamentale pour distinguer les immobilisations de placement des immeubles occupés par le propriétaire (traités selon IAS 16) ou des stocks.

Caractéristiques distinctives

Pour qu'un bien immobilier soit classé comme immobilisation de placement, il doit remplir deux conditions essentielles :

• Être détenu pour générer des flux de trésorerie en tant qu'investissement
• Ne pas être utilisé dans les activités opérationnelles de l'entité

Des situations mixtes sont couvertes par IAS 40.11, permettant de scinder un bien en parties constituantes lorsqu'une portion est détenue à titre d'investissement et une autre est occupée par le propriétaire.

Méthodes de mesure après la comptabilisation initiale

IAS 40 offre à chaque entité le choix entre deux modèles comptables :

Modèle de la juste valeur : Les immobilisations de placement sont réévaluées à leur juste valeur à chaque date de clôture, les variations étant comptabilisées en résultat (IAS 40.33). Ce modèle est préféré par la norme car il fournit une information plus pertinente pour les investisseurs. La juste valeur doit être déterminée selon IFRS 13, généralement par référence à des transactions comparables sur des marchés actifs.

Modèle du coût : L'immobilisation est conservée à son coût diminué de l'amortissement cumulé et des pertes de valeur (IAS 40.56). Ce modèle est autorisé lorsque la juste valeur ne peut être déterminée de manière fiable sur le marché.

Mesure initiale

Au moment de la comptabilisation initiale, l'immobilisation de placement est évaluée au coût, y compris les frais de transaction directement attribuables (IAS 40.20).

Transferts entre catégories

Les transferts vers ou depuis les immobilisations de placement doivent être justifiés par un changement d'utilisation. Selon IAS 40.60 à 62, si une immobilisation de placement passe au modèle de la juste valeur et qu'il y a un transfert de catégorie, les réévaluations antérieures peuvent être comptabilisées différemment.

Divulgations requises

IAS 40.74 à 79 exigent des divulgations détaillées, notamment la méthode de mesure utilisée, la classification des immobilisations, les changements de classification, et pour le modèle de la juste valeur, une analyse de sensibilité des variations de juste valeur.

Le choix entre ces deux modèles doit être appliqué de manière cohérente à toutes les immobilisations de placement détenues par l'entité.