Décisions provisoires

Post-implémentation Review of IFRS 16 Leases — L'IASB a décidé provisoirement d'inclure des questions dans une demande d'informations (RFI) pour évaluer si IFRS 16 atteint ses objectifs, si ses principes fondamentaux sont clairs, et si les bénéfices et coûts correspondent aux attentes du conseil, tout en décidant de ne pas évaluer les améliorations pour comparabilité avec la norme FASB équivalente.

IFRS 16 — Identification du contrat de location, durée et modèle comptable du preneur — Le conseil a décidé provisoirement d'inclure des questions relatives aux exigences de durée de location, aux paiements variables, aux taux d'actualisation et aux coûts de réévaluation, mais de ne pas évaluer les exigences d'identification du contrat de location ni les effets de l'absence de dispositions pour les contreparties non monétaires.

IFRS 16 — Comptabilité du bailleur, transactions de vente-location et transition — L'IASB a décidé provisoirement de ne pas examiner les conséquences involontaires sur le modèle comptable du bailleur, mais d'inclure des questions sur les exigences de transition utiles et les changements affectant la performance et la position financière.

IFRS 16 — Application avec d'autres normes IFRS — Le conseil a décidé provisoirement de poser des questions sur l'application conjointe d'IFRS 16 avec IFRS 9 et IFRS 15, notamment concernant les distinctions entre modifications de location et extinctions de passif, ainsi que la reconnaissance des gains ou pertes partiels.

Activités régulées — L'IASB a confirmé provisoirement sa proposition de nécessiter aux entités appliquant IFRS 19 et la future norme RARL (Regulatory Assets and Regulatory Liabilities) de respecter toutes les exigences de présentation de la norme RARL.

Projets actifs

Post-implémentation Review of IFRS 16 Leases — Le conseil prépare la publication d'une demande d'informations publique prévue en juin 2025 pour recueillir les retours des parties prenantes.

Activités régulées (RARL) — L'IASB discutera des enjeux de finalisation survenus lors du processus de rédaction de la norme.

Actifs incorporels — Le conseil a discuté de l'analyse des retours et des objectifs possibles du projet ; une décision sur la direction du projet sera prise ultérieurement.

Combinaisons commerciales — Présentations, Goodwill et Dépréciation — La réunion du conseil en mars 2025 a porté sur ce projet, mais aucune décision formelle n'a été rapportée dans le document de synthèse.

Plan de travail de l'IASB — Le conseil a reçu une mise à jour sur l'ensemble du portefeuille de projets et une nouvelle mise à jour est attendue dans trois à quatre mois.

Ce que cela signifie pour les préparateurs

• Préparation à la demande d'informations IFRS 16 — Les entités devront se préparer à répondre à des questions détaillées sur la clarté et l'application cohérente des exigences IFRS 16 concernant la durée de location, les taux d'actualisation et les coûts de réévaluation du passif ; commencez à documenter vos défis et vos expériences dès maintenant pour fournir des retours crédibles à l'IASB.

• Suivi des normes réglementées futures — Les entités opérant dans des secteurs régulés doivent anticiper l'adoption de la future norme RARL et examiner comment IFRS 19 et les exigences de présentation complètes de la norme RARL affecteront leurs présentations financières ; aucune présentation allégée n'est prévue.

• Vigilance sur les interactions entre normes — Examinez attentivement comment IFRS 16 s'interface avec IFRS 9 et IFRS 15 dans vos contrats de location, en particulier pour les concessions de loyer (IFRS 9 par rapport aux modifications de location IFRS 16) et les transactions de vente-location (reconnaissance des gains/pertes partiels), car ces domaines pourraient faire l'objet de clarifications futures.

Normes en vigueur

• IFRS 16 Contrats de location
• IFRS 9 Instruments financiers
• IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients
• IFRS 19 États financiers simplifiés — Présentations
• IFRS 10 États financiers consolidés
• Norme RARL prospective (Activités régulées — Actifs et passifs réglementaires) — en cours d'élaboration