Décisions provisoires

Révision post-application IFRS 16 Contrats de location — L'IASB a provisoirement décidé d'ajouter un projet de recherche explorant la faisabilité de réduire les coûts continus des preneurs liés aux remesurements du passif locatif et aux taux d'actualisation, sans nuire à la pertinence de l'information financière relative aux contrats de location.

Méthode de la mise en équivalence – Modifications de la participation au capital — L'IASB a provisoirement décidé de maintenir la proposition exigeant un investisseur conservant une influence notable d'appliquer les paragraphes 30–31 en cas d'augmentation de sa participation et les paragraphes 32–33 en cas de diminution.

Méthode de la mise en équivalence – Acquisition d'une participation supplémentaire — L'IASB a provisoirement décidé d'accorder une exemption permettant aux investisseurs d'utiliser une mesure alternative à la juste valeur pour les actifs et passifs identifiables de l'association, sous certaines conditions de matérialité, avec utilisation optionnelle.

Projets actifs

Révision post-application IFRS 16 : Phase de recherche lancée pour explorer la faisabilité de simplifications concernant la fréquence des remesurements du passif locatif et l'utilisation de taux d'actualisation simplifiés ; prochaines étapes incluent la délibération sur les autres commentaires reçus.

Méthode de la mise en équivalence (IAS 28) : Poursuite de la redelibération des propositions du projet d'exposition ; l'IASB continuera à examiner les autres dispositions du projet.

Signification pour les préparateurs

• Surveillance des changements IFRS 16 : Les preneurs doivent anticiper que l'IASB explore des solutions pour simplifier les remesurements du passif locatif et les calculs de taux d'actualisation ; préparez-vous à d'éventuelles modifications réduisant la complexité opérationnelle sans réduire la qualité de l'information.

• Impacts sur l'application de la méthode de la mise en équivalence : Les investisseurs détenant une influence notable doivent s'attendre à des clarifications concernant le traitement comptable des changements de participation ; la flexibilité optionnelle sur les mesures alternatives facilite la conformité future.

• Calendrier des modifications : Ces projets restent en phase délibérative ; aucune modification normative n'est imminente, mais la communication avec vos auditeurs sur le sens de ces évolutions est recommandée.

Normes en scope

• IFRS 16 – Contrats de location
• IAS 28 – Participations dans des entités associées et des coentreprises
• Paragraphes 30–33 du projet d'exposition relatifs à la méthode de la mise en équivalence