IFRS 10 États financiers consolidés établit les principes de consolidation et définit quand une entité doit préparer des états financiers consolidés. La norme repose sur le concept de contrôle comme critère fondamental de consolidation.

Critère de contrôle

Une entité contrôle une autre entité (l'investie) lorsque trois conditions sont réunies simultanément (IFRS 10.7) :

• L'investisseur dispose de droits qui lui donnent le pouvoir de diriger les activités pertinentes de l'investie
• L'investisseur est exposé à des rendements variables ou a des droits sur ces rendements
• L'investisseur a la capacité d'utiliser son pouvoir pour affecter ces rendements

Le pouvoir signifie la capacité à diriger les activités pertinentes qui affectent principalement les rendements de l'investie (IFRS 10.10). Les droits pertinents incluent droits de vote, droits de nommer des administrateurs, ou autres droits contractuels conférant le pouvoir de diriger. Le pouvoir peut être direct ou indirect, et n'exige pas nécessairement la majorité des droits de vote (IFRS 10.15-16).

Rendements variables

Les rendements variables comprennent dividendes, variations de valeur d'investissement, frais de gestion, ou autres avantages économiques. L'exposition aux rendements variables n'exige pas que tous les rendements soient variables (IFRS 10.B22-B24).

Obligation de consolider

Une entité mère doit présenter des états financiers consolidés incorporant l'ensemble des investies qu'elle contrôle, sauf exceptions limitées. Cette consolidation s'effectue par la méthode de la mise en équivalence temporaire, puis l'élimination complète des transactions inter-sociétés (IFRS 10.19-20).

Cas spéciaux et exceptions

Une entité mère n'est pas obligée de préparer des états financiers consolidés si elle remplit tous les critères suivants (IFRS 10.4(a)) :

• Elle est elle-même une filiale dont les propriétaires n'exigent pas les états consolidés
• Ses titres ne sont pas cotés
• Elle n'a pas déposé ses états auprès d'une autorité régulatrice
• Elle prépare des états financiers conformément à IFRS

Lorsqu'une entité acquiert le contrôle d'une investie, elle comptabilise l'acquisition selon IFRS 3 (Regroupements d'entreprises). Si elle perd le contrôle, l'investie n'est plus consolidée à partir de la date de perte du contrôle (IFRS 10.25).

Importance pratique

La norme IFRS 10 s'applique largement car le contrôle s'étend au-delà de la simple majorité actionnariale. Des entités holding, structures de financement spéciales, entités sponsors de fonds, et arrangements contractuels complexes peuvent être consolider selon cette définition du contrôle.