Comment la juste valeur est-elle définie et mesurée selon IFRS 13 ?
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Définition de la juste valeur selon IFRS 13

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction ordonnée entre des participants du marché à la date d'évaluation (IFRS 13.9). Cette définition repose sur trois éléments fondamentaux : une transaction ordonnée, des participants du marché, et une date d'évaluation spécifique.

Principes fondamentaux de mesure

La mesure de la juste valeur s'appuie sur le concept du marché principal, c'est-à-dire le marché présentant le volume et le niveau d'activité les plus importants pour l'actif ou le passif considéré (IFRS 13.16). Lorsqu'il n'existe pas de marché principal, on utilise le marché le plus avantageux, soit celui qui maximise le prix net reçu ou minimise le prix net payé (IFRS 13.17-18).

La juste valeur suppose que les participants du marché agissent dans leur intérêt économique propre. Elle ne tient pas compte des caractéristiques spécifiques du détenteur, mais plutôt de la manière dont le marché évaluerait l'actif ou le passif (IFRS 13.23).

Hiérarchie des méthodes d'évaluation

IFRS 13 établit une hiérarchie en trois niveaux pour déterminer la juste valeur :

  • Niveau 1 : Prix cotés (non ajustés) sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques (IFRS 13.72)
  • Niveau 2 : Données observables autres que les prix cotés, telles que les prix d'actifs similaires ou les taux d'intérêt (IFRS 13.73-74)
  • Niveau 3 : Données non observables, nécessitant des estimations et jugements de la direction pour les actifs ou passifs pour lesquels les données de marché ne sont pas disponibles (IFRS 13.75)
Techniques d'évaluation

IFRS 13 reconnaît trois approches principales : l'approche par le marché (comparables), l'approche par le coût et l'approche par les revenus (IFRS 13.61-62). Le choix de la technique dépend de la disponibilité des données et de la nature de l'actif ou du passif évalué.

Ajustements et facteurs de risque

La juste valeur peut nécessiter des ajustements pour tenir compte du risque de crédit propre à une entité ou de facteurs de marché spécifiques. Pour les passifs, la juste valeur inclut l'ajustement du risque de crédit propre (IFRS 13.39-40).

Information à fournir

Les entités doivent divulguer des informations détaillées sur les méthodes et hypothèses utilisées, ainsi que la sensibilité aux changements d'hypothèses clés (IFRS 13.93-99). Cette transparence permet aux utilisateurs des états financiers de comprendre les estimations réalisées.

L'application d'IFRS 13 assure une cohérence dans la mesure et la présentation des valeurs justes, améliorant ainsi la comparabilité entre entités et périodes.