IFRS 16 Contrats de location a remplacé IAS 17 et impose une approche unique pour tous les preneur : l'enregistrement d'un droit d'utilisation d'un actif et d'une obligation de paiement. Cette norme s'applique à pratiquement tous les contrats de location, sauf exceptions limitées (IFRS 16.3).

Identification d'un contrat de location

Un contrat contient un droit d'utilisation si : le client obtient le droit de contrôler l'utilisation d'une ressource identifiée pendant une période déterminée, et le fournisseur a peu de droit de substitution (IFRS 16.9-10).

Comptabilisation initiale par le preneur

À la date de commencement, le preneur enregistre :

• Un droit d'utilisation d'un actif : mesuré au coût, comprenant le loyer initial payable, les coûts directs initiaux et l'estimation des coûts de restauration (IFRS 16.23-24)
• Un passif locatif : égal à la valeur actualisée des loyers futurs, actualisés au taux d'intérêt implicite du contrat ou au taux d'emprunt marginal du preneur (IFRS 16.26)

Le preneur comptabilise chaque période :

• Amortissement du droit d'utilisation : généralement sur la durée du contrat de location (IFRS 16.32-33)
• Intérêts sur le passif : calculés selon la méthode du taux d'intérêt effectif (IFRS 16.36)
• Variation du passif : réduction par les paiements de loyers effectués

Le résultat : un charge de location décroissante (les intérêts diminuent au fil du temps, tandis que l'amortissement reste constant).

Exceptions et exemptions

IFRS 16 prévoit deux exemptions importantes (IFRS 16.5) :

• Contrats de courte durée (12 mois ou moins)
• Actifs sous-jacents de faible valeur (jusqu'à 5 000 USD environ)

Les preneur peut appliquer une approche simplifiée : comptabiliser les paiements de location en charge au fur et à mesure.

Comptabilisation par le bailleur

Le bailleur classifie chaque contrat comme location-financement ou location simple (IFRS 16.61). Pour une location-financement, le bailleur enregistre une créance égale à l'investissement net dans le contrat. Pour une location simple, l'actif loué reste dans le bilan et les loyers sont enregistrés en produits d'exploitation (IFRS 16.87).

Impact financier

IFRS 16 augmente généralement le total des actifs et passifs du bilan du preneur. Les résultats d'exploitation s'améliorent (loyer plus bas que l'amortissement initial), tandis que les flux de trésorerie d'exploitation diminuent et les flux de financement augmentent.