Un actif non courant (ou groupe d'actifs destiné à être cédé) doit satisfaire des critères stricts pour être classé comme détenu en vue de la vente selon IFRS 5. Cette classification a des implications importantes en matière de comptabilisation, d'évaluation et de présentation.

Critères de classification

Pour être classé comme détenu en vue de la vente, un actif doit répondre à tous les critères énoncés dans IFRS 5.8 :

• L'actif doit être disponible en état pour être vendu immédiatement dans sa condition actuelle
• La direction doit être engagée dans un plan visant à vendre l'actif
• Une campagne de commercialisation du bien à un prix raisonnable doit avoir été initiée
• Il est hautement probable qu'une vente sera conclue dans un délai de 12 mois à compter de la date de classification (IFRS 5.8)

L'engagement de la direction est crucial. Cela signifie que la direction doit avoir approuvé un plan formel de cession et que des mesures actives doivent être prises pour localiser un acquéreur et conclure la vente (IFRS 5.6). L'intention de vendre n'est pas suffisante ; des actions concrètes doivent avoir commencé.

Probabilité de vente

Le critère de probabilité élevée est évalué à la date de classification et repose sur des faits objectifs. Une vente est considérée comme hautement probable si le prix demandé est raisonnable par rapport aux valeurs marchandes actuelles et s'il existe des preuves concrètes que l'acquéreur potentiel est engagé (IFRS 5.9). Les changements importants de circonstances qui font qu'une vente n'est plus hautement probable entraînent l'abandon de cette classification (IFRS 5.26-27).

Évaluation et présentation

Une fois classés comme détenus en vue de la vente, les actifs sont évalués au montant le moins élevé entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de vente (IFRS 5.15). Les dépréciations qui en résultent sont comptabilisées en résultat. Les actifs ne sont pas amortis pendant qu'ils sont classés comme détenus en vue de la vente (IFRS 5.19).

Cas spéciaux

Pour les groupes destinés à être cédés, tous les éléments d'actif et de passif du groupe sont classés comme détenus en vue de la vente si les critères sont satisfaits (IFRS 5.31). Cela inclut les passifs directement associés aux actifs destinés à être cédés.

Implications pratiques

Cette classification affecte la présentation au bilan (actifs et passifs courants distinctement), l'absence d'amortissement et la dépréciation potentielle. Les entités doivent documenter clairement leur engagement envers la vente et suivre l'évolution de la probabilité de réalisation de la transaction pour assurer le respect continu des critères d'IFRS 5.