Quelles sont les procédures applicables lors de l'utilisation de la méthode de la mise en équivalence selon IAS 28 ?

La méthode de la mise en équivalence consiste à comptabiliser initialement l'investissement au coût d'acquisition, puis à ajuster sa valeur comptable en fonction de la quote-part de résultat net et des variations de capitaux propres de l'entité associée ou de la coentreprise (IAS 28.3). - Reconnaissance initiale : L'investissement dans une entité associée ou une coentreprise est comptabilisé au coût d'acquisition (IAS 28.15). Le coût comprend tous les frais de transaction directement attribuables à l'acquisition. - Quote-part du résultat net : À chaque période, l'investisseur reconnaît sa quote-part du résultat net de l'entité investie, ajustée pour les différences de méthodes comptables et pour éliminer les profits/pertes non réalisés sur les transactions intragroupe (IAS 28.18). Cette quote-part est enregistrée en résultat de l'exercice. - Ajustements de la valeur comptable : Après la reconnaissance du résultat, la valeur comptable de l'investissement est augmentée des profits nets ou diminuée des pertes nettes (IAS 28.10). Les dividendes reçus réduisent la valeur comptable de l'investissement. - Évaluation pour dépréciation : L'investisseur doit évaluer, à chaque date de clôture, si des indices de perte de valeur existent. Si c'est le cas, une dépréciation est comptabilisée selon IAS 36 (IAS 28.41). L'ajustement est enregistré en résultat global.

Comment traiter les ajustements de juste valeur initiale non amortis lors du passage à la mise en équivalence ?

- Élimination des profits intragroupe : Les profits et pertes non réalisés résultant des transactions entre l'investisseur et l'entité associée ou coentreprise sont éliminés dans la limite de la quote-part de l'investisseur (IAS 28.26). - Présentation et divulgation : L'investissement est présenté au bilan en tant qu'actif non courant. Des divulgations détaillées sont exigées, notamment les modalités de la relation, la quote-part du résultat, les activités de l'entité investie et les informations financières résumées (IAS 28.38). Supposons qu'une société « Investisseur SA » acquiert le 1er janvier 2024 une participation de 30 % dans « Partenaire SARL » pour €1 500 000. À la fin de 2024, Partenaire SARL affiche un résultat net de €800 000 et distribue des dividendes de €200 000. La quote-part d'Investisseur SA est respectivement de 30 %. | Compte | Débit | Crédit | |---------|-------|--------| | Participations évaluées à la mise en équivalence | 1 500 000 | | | Trésorerie | | 1 500 000 | | Compte | Débit | Crédit | |---------|-------|--------| | Participations évaluées à la mise en équivalence | 240 000 | | | Quote-part du résultat net des entités associées | | 240 000 |

Quelles sont les conditions d'ajustement pour les différences de méthodes comptables entre l'investisseur et l'entité investie ?

Quote-part du résultat net : €800 000 × 30 % = €240 000 | Compte | Débit | Crédit | |---------|-------|--------| | Trésorerie | 60 000 | | | Participations évaluées à la mise en équivalence | | 60 000 | Valeur comptable à la clôture : €1 500 000 + €240 000 − €60 000 = €1 680 000 - Confusion entre la mise en équivalence et la consolidation : Les investisseurs confondent souvent l'ajustement des capitaux propres de l'entité investie avec l'ajustement du goodwill. La mise en équivalence ne reconnaît pas de goodwill séparé mais l'inclut dans la valeur comptable de l'investissement (IAS 28.11). - Élimination incomplète des transactions intragroupe : Nombreux sont les cas où l'élimination des profits non réalisés ne tient pas compte de la quote-part de perte de contrôle ou de la nécessité d'ajuster le résultat de l'entité investie. Cela fausse la quote-part du résultat net (IAS 28.26).

Comment présenter les variations de juste valeur des instruments financiers de l'entité associée dans le résultat global de l'investisseur ?

- Omission de l'impôt différé : L'impôt différé sur la quote-part du résultat et sur les ajustements d'élimination est souvent oublié. Selon IAS 12, l'investisseur doit reconnaître un impôt différé sur les différences temporaires découlant de la mise en équivalence (IAS 12.39). - IAS 28.3 : Définition et champ d'application de la mise en équivalence - IAS 28.10 : Comptabilisation de la quote-part du résultat net et des autres variations de capitaux propres - IAS 28.18 : Reconnaissance du résultat de l'exercice - IAS 28.26 : Élimination des profits et pertes non réalisés intragroupe - IAS 28.38 : Divulgations requises concernant les entités associées et coentreprises - IAS 36.12 et suivants : Essai de dépréciation de l'investissement

IAS 28 Procédures de la Mise en Équivalence

IAS 28 Procédures de la Mise en Équivalence — Règle Fondamentale

La méthode de la mise en équivalence consiste à comptabiliser initialement l'investissement au coût d'acquisition, puis à ajuster sa valeur comptable en fonction de la quote-part de résultat net et des variations de capitaux propres de l'entité associée ou de la coentreprise (IAS 28.3).

Comment Fonctionne IAS 28 Procédures de la Mise en Équivalence

Reconnaissance initiale : L'investissement dans une entité associée ou une coentreprise est comptabilisé au coût d'acquisition (IAS 28.15). Le coût comprend tous les frais de transaction directement attribuables à l'acquisition.

Quote-part du résultat net : À chaque période, l'investisseur reconnaît sa quote-part du résultat net de l'entité investie, ajustée pour les différences de méthodes comptables et pour éliminer les profits/pertes non réalisés sur les transactions intragroupe (IAS 28.18). Cette quote-part est enregistrée en résultat de l'exercice.

Ajustements de la valeur comptable : Après la reconnaissance du résultat, la valeur comptable de l'investissement est augmentée des profits nets ou diminuée des pertes nettes (IAS 28.10). Les dividendes reçus réduisent la valeur comptable de l'investissement.

Évaluation pour dépréciation : L'investisseur doit évaluer, à chaque date de clôture, si des indices de perte de valeur existent. Si c'est le cas, une dépréciation est comptabilisée selon IAS 36 (IAS 28.41). L'ajustement est enregistré en résultat global.

Élimination des profits intragroupe : Les profits et pertes non réalisés résultant des transactions entre l'investisseur et l'entité associée ou coentreprise sont éliminés dans la limite de la quote-part de l'investisseur (IAS 28.26).

Présentation et divulgation : L'investissement est présenté au bilan en tant qu'actif non courant. Des divulgations détaillées sont exigées, notamment les modalités de la relation, la quote-part du résultat, les activités de l'entité investie et les informations financières résumées (IAS 28.38).

IAS 28 Procédures de la Mise en Équivalence — Exemple Pratique

Supposons qu'une société « Investisseur SA » acquiert le 1er janvier 2024 une participation de 30 % dans « Partenaire SARL » pour €1 500 000. À la fin de 2024, Partenaire SARL affiche un résultat net de €800 000 et distribue des dividendes de €200 000. La quote-part d'Investisseur SA est respectivement de 30 %.

Écritures comptables

Compte	Débit	Crédit
Participations évaluées à la mise en équivalence	1 500 000
Trésorerie		1 500 000

Reconnaissance initiale de l'investissement

Compte	Débit	Crédit
Participations évaluées à la mise en équivalence	240 000
Quote-part du résultat net des entités associées		240 000

Quote-part du résultat net : €800 000 × 30 % = €240 000

Compte	Débit	Crédit
Trésorerie	60 000
Participations évaluées à la mise en équivalence		60 000

Dividendes reçus : €200 000 × 30 % = €60 000

Valeur comptable à la clôture : €1 500 000 + €240 000 − €60 000 = €1 680 000

IAS 28 Procédures de la Mise en Équivalence — Pièges Courants

Confusion entre la mise en équivalence et la consolidation : Les investisseurs confondent souvent l'ajustement des capitaux propres de l'entité investie avec l'ajustement du goodwill. La mise en équivalence ne reconnaît pas de goodwill séparé mais l'inclut dans la valeur comptable de l'investissement (IAS 28.11).

Élimination incomplète des transactions intragroupe : Nombreux sont les cas où l'élimination des profits non réalisés ne tient pas compte de la quote-part de perte de contrôle ou de la nécessité d'ajuster le résultat de l'entité investie. Cela fausse la quote-part du résultat net (IAS 28.26).

Omission de l'impôt différé : L'impôt différé sur la quote-part du résultat et sur les ajustements d'élimination est souvent oublié. Selon IAS 12, l'investisseur doit reconnaître un impôt différé sur les différences temporaires découlant de la mise en équivalence (IAS 12.39).

IAS 28 Procédures de la Mise en Équivalence — Paragraphes Clés

IAS 28.3 : Définition et champ d'application de la mise en équivalence
IAS 28.10 : Comptabilisation de la quote-part du résultat net et des autres variations de capitaux propres
IAS 28.18 : Reconnaissance du résultat de l'exercice
IAS 28.26 : Élimination des profits et pertes non réalisés intragroupe
IAS 28.38 : Divulgations requises concernant les entités associées et coentreprises
IAS 36.12 et suivants : Essai de dépréciation de l'investissement