IAS 7 Investing and Financing Activities — Règle Fondamentale
Les activités d'investissement et de financement sont classées dans le tableau de flux de trésorerie selon leur nature économique : les activités d'investissement concernent l'acquisition et la cession d'actifs à long terme, tandis que les activités de financement reflètent les changements dans la structure du capital et les emprunts (IAS 7.6).
Comment Fonctionne IAS 7 Investing and Financing Activities
- Activités d'investissement : incluent l'achat et la vente d'immobilisations corporelles, immatérielles, placements à long terme, et les prêts accordés (IAS 7.16). Exemples : acquisition d'équipement pour 500 000 €, cession d'une filiale pour 1 200 000 €, investissement dans des titres de participation pour 300 000 €.
- Activités de financement : englobent l'émission et le remboursement de dettes, l'émission et la rachat d'actions, et le versement de dividendes (IAS 7.17). Cela inclut les nouveaux emprunts bancaires, les paiements de loyers de financement (IFRS 16.53), et les distributions aux actionnaires.
- Méthode directe vs indirecte : IAS 7.18 autorise deux présentations. La méthode directe affiche les flux bruts d'entrées et sorties de trésorerie (préférée par les régulateurs). La méthode indirecte réconcilie le résultat net avec le flux de trésorerie d'exploitation en éliminant les éléments sans effet de trésorerie (IAS 7.19).
- Éléments mixtes critiques : les intérêts payés peuvent être classés en activités d'exploitation ou financement selon la politique comptable de l'entité (IAS 7.33). Les dividendes reçus et payés offrent une flexibilité similaire. Les flux de trésorerie issus des impôts sur les bénéfices doivent être séparés et présentés de manière cohérente (IAS 7.35).
- Activités d'exploitation : par exclusion, ce sont tous les flux non affectés aux activités d'investissement ou de financement, y compris les ventes, les achats de stock, les charges d'exploitation courantes et les impôts payés (IAS 7.13-15).
- Présentation et réconciliation : le tableau de flux de trésorerie doit montrer le flux net pour chaque catégorie et aboutir au solde de trésorerie en fin de période, rapproché au bilan. Des informations complémentaires sur les transactions sans mouvement de trésorerie doivent être divulguées (IAS 7.43).
Exemple pratique numérique
Supposons une PME avec les opérations suivantes au cours de l'année :
Activités d'investissement
- Achat d'équipement de production : 800 000 €
- Cession de terrain : +600 000 €
- Octroi de prêt à long terme : 150 000 €
Activités de financement
- Nouvel emprunt bancaire : +2 000 000 €
- Remboursement d'emprunt : 500 000 €
- Versement de dividendes : 300 000 €
Extrait du tableau de flux de trésorerie (méthode indirecte)
| Activités | Flux (€) |
|---|
| Activités d'investissement | |
| Achat d'équipement | (800 000) |
| Cession de terrain | 600 000 |
| Prêt accordé | (150 000) |
| Flux net d'investissement | (350 000) |
| Activités de financement | |
| Emprunt reçu | 2 000 000 |
| Remboursement emprunt | (500 000) |
| Dividendes versés | (300 000) |
| Flux net de financement | 1 200 000 |
Écritures de journal (synthèse)
| Compte | Débit | Crédit |
|---|
| Immobilisations corporelles | 800 000 | |
| Flux trésorerie investissement | | 800 000 |
| Trésorerie | 600 000 | |
| Flux trésorerie investissement | | 600 000 |
| Trésorerie | 2 000 000 | |
| Emprunt bancaire | | 2 000 000 |
IAS 7 Investing and Financing Activities — Pièges Courants
- Confusion entre la nature économique et la forme juridique : un paiement de location-financement est une activité de financement (remboursement de capital + intérêts), non une charge d'exploitation, même s'il apparaît comme un loyer en résultat (IFRS 16.53 et IAS 7.27).
- Classification incohérente des éléments mixtes : les dividendes versés et reçus, ainsi que les intérêts, doivent être classés de manière cohérente d'une période à l'autre. Changer de classification sans justification crée des incomparabilités et attire l'attention des auditeurs.
- Oubli des flux sans mouvement de trésorerie en note : les acquisitions d'actifs financées entièrement par endettement ou échange d'actions ne figurent pas dans le tableau mais doivent être mentionnées en annexe (IAS 7.43). Leur omission réduit la transparence et peut donner une fausse impression du financement réel.
IAS 7 Investing and Financing Activities — Paragraphes Clés
- IAS 7.6 : définition des trois catégories de flux de trésorerie
- IAS 7.16-17 : énumération détaillée des activités d'investissement et de financement
- IAS 7.33-34 : classification optionnelle des intérêts et dividendes
- IAS 7.35 : traitement des impôts sur les bénéfices
- IAS 7.39-42 : exigences de présentation du tableau
- IAS 7.43-44 : divulgations complémentaires sur les opérations sans effet de trésorerie
