IFRS 13 Hiérarchie de Juste Valeur Niveau 1 2 3 — Règle Fondamentale
La juste valeur selon IFRS 13 repose sur une hiérarchie à trois niveaux d'entrées : les données de marché observables directes (Niveau 1), les données de marché observables indirectes (Niveau 2), et les données non observables (Niveau 3), classées par ordre de préférence décroissant pour mesurer la juste valeur (IFRS 13.27).
Comment Fonctionne IFRS 13 Hiérarchie de Juste Valeur Niveau 1 2 3
- Niveau 1 – Données observables actives (IFRS 13.76) : prix cotés non ajustés sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques. Exemple : cours de clôture d'actions cotées en bourse ou obligations négociées. C'est l'entrée préférée ; aucun ajustement permis sauf dans des cas très exceptionnels (IFRS 13.79).
- Niveau 2 – Données observables indirectes (IFRS 13.81) : données autres que les prix cotés inclus au Niveau 1, mais observables directement ou indirectement. Exemples : prix de marché pour des actifs similaires, courbes de rendement, écarts de crédit, taux de change, volatilité historique. Ces données sont dérivées de transactions comparables ou ajustées par le marché (IFRS 13.B5).
- Niveau 3 – Données non observables (IFRS 13.86) : données non disponibles sur le marché, basées sur les hypothèses propres de l'entité, incluant ses propres estimations de risque. Utilisées uniquement quand les données Niveau 1 ou 2 ne sont pas raisonnablement disponibles (IFRS 13.87). Exemples : prévisions de flux de trésorerie, ajustements de liquidité propriétaires, volatilité implicite estimée.
- Priorité hiérarchique (IFRS 13.75) : la juste valeur doit utiliser en priorité le Niveau 1, puis le Niveau 2, puis le Niveau 3. L'entité ne peut passer au niveau supérieur que si les données du niveau inférieur ne sont pas raisonnablement disponibles (IFRS 13.76–77).
- Mesure composite (IFRS 13.50–51) : une évaluation peut combiner des entrées de différents niveaux. L'entrée la moins fiable (généralement Niveau 3) « porte » la classification globale si elle est significative pour la juste valeur globale.
- Divulgation par niveau (IFRS 13.93–99) : les entités doivent présenter un rapprochement des mesures au Niveau 3, révéler les mouvements, les gains/pertes non réalisés, et expliquer les sensibilités aux données non observables.
IFRS 13 Hiérarchie de Juste Valeur Niveau 1 2 3 — Exemple Pratique
Scénario : Évaluation d'un portefeuille d'actifs au 31 décembre 2024 pour une institution financière.
| Actif | Classification | Justification | Juste valeur |
|---|
| Obligations d'État françaises | Niveau 1 | Prix de marché cotés, marché actif | €10 000 000 |
| Obligations d'entreprise A | Niveau 2 | Prix observés sur marchés de gré à gré, ajustés par écart de crédit de marché | €5 500 000 |
| Dérivé de crédit propriétaire | Niveau 3 | Modèle d'actualisation de flux estimés, volatilité non observable | €800 000 |
Journal d'ajustement (réévaluation trimestrielle, variation Niveau 3) :
| Compte | Dr (€) | Cr (€) |
|---|
| Dérivé de crédit (bilan) | 50 000 | |
| Gain de juste valeur (résultat) | | 50 000 |
Commentaire : Le mouvement est classé Niveau 3 car le dérivé manque de données observables ; l'entité doit divulguer les hypothèses clés (volatilité estimée, écart de crédit implicite) et la sensibilité à un changement de ±50 pb (IFRS 13.93–94).
IFRS 13 Hiérarchie de Juste Valeur Niveau 1 2 3 — Pièges Courants
- Surclassement inapproprié au Niveau 2 : appliquer des ajustements trop généreux à des prix Niveau 1 (ex. ajuster un prix de marché actif pour « liquidité ») et prétendre rester au Niveau 1 ou au Niveau 2. IFRS 13.79 interdit les ajustements aux prix Niveau 1 sauf dans des cas exceptionnels documentés.
- Niveau 3 « par défaut » : utiliser des données non observables sans effort raisonnable pour chercher des données Niveau 1 ou 2 équivalentes. Le test de disponibilité raisonnable (IFRS 13.86–87) doit être documenté et défendable à l'audit.
- Absence de rapprochement Niveau 3 : omettre la réconciliation des soldes d'ouverture/fermeture, les achats/ventes, les gains non réalisés, et les transferts entre niveaux. IFRS 13.93(c)–(e) l'exige ; c'est un audit focus courant des Big Four.
IFRS 13 Hiérarchie de Juste Valeur Niveau 1 2 3 — Paragraphes Clés
- IFRS 13.27–28 : définition et hiérarchie des entrées, principes généraux.
- IFRS 13.75–87 : détails complets sur Niveau 1, 2, 3, priorités, et cas exceptionnels.
- IFRS 13.93–99 : divulgations requises par niveau, rapprochement Niveau 3, sensibilités.
- IFRS 13.B5 : exemples d'entrées Niveau 2 observables indirectes.
- IFRS 13.50–51 : mesures composites et détermination du niveau prédominant.
