IFRS 15 Principal vs Agent Assessment — En Français

IFRS 15 Principal vs Agent Assessment — Règle Fondamentale

Une entité est mandant si elle contrôle les biens ou services avant leur transfert au client ; elle est mandataire si elle arrange simplement le transfert entre le client et un autre fournisseur sans jamais contrôler le bien ou le service (IFRS 15.34).

Comment Fonctionne IFRS 15 Principal vs Agent Assessment

• Contrôle du bien ou du service (critère clé) : Selon IFRS 15.36, l'entité est mandant si elle obtient le contrôle du bien ou du service avant (ou au moment du) transfert au client. Le contrôle signifie avoir la capacité à diriger l'utilisation et l'avantage économique du bien (IFRS 15.33). Ceci s'évalue généralement avant le transfert au client.

• Responsabilité d'exécution : IFRS 15.37 stipule que le mandant assume la responsabilité d'exécution (remplir l'obligation de performance). Si l'entité est responsable de fournir un bien spécifique ou de satisfaire le client, cela indique une position de mandant, même si un tiers livre physiquement le bien.

• Risques et avantages : Examinez qui assume les risques d'inventaire, crédit client, retour et garantie (IFRS 15.B36). Les mandants supportent généralement ces risques avant le transfert au client ; les mandataires non. Par exemple, si une plateforme de commerce électronique contrôle les retours, les prix et les stocks, elle est probablement mandant.