Les subventions publiques sont reconnues en comptabilité selon des principes fondamentaux établis par IAS 20 « Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique ». La reconnaissance dépend essentiellement de deux critères : la certitude raisonnable que l'entité respectera les conditions d'octroi et que la subvention sera reçue (IAS 20.7).

Reconnaissance initiale

Une subvention publique ne doit être comptabilisée que lorsque (IAS 20.7) :

• Il existe une assurance raisonnable que l'entité se conformera aux conditions rattachées à la subvention
• La subvention sera reçue

Cette approche prudente signifie qu'une simple notification ou promesse de subvention n'est généralement pas suffisante. Il faut attendre des indices concrets de la probabilité de réception.

Méthodes comptables

IAS 20 autorise deux approches de comptabilisation (IAS 20.12) :

• Approche du bilan : traiter la subvention comme un passif d'exploitation ajourné (revenu constaté d'avance), puis la reconnaître progressivement en résultat au fur et à mesure que les conditions sont remplies
• Approche du résultat : déduire la subvention des charges concernées ou présenter la subvention en déduction du coût d'acquisition des actifs

Pour les subventions destinées à financer l'acquisition d'immobilisations, deux traitements sont acceptés (IAS 20.24-26) :

• Présenter la subvention en tant que revenu différé (méthode du passif), reconnu en résultat sur la durée de vie utile de l'actif
• Déduire la subvention du coût d'acquisition brut de l'immobilisation, ce qui réduit le montant amortissable

Les subventions destinées à compenser des dépenses spécifiques ou à fournir des revenus peuvent être (IAS 20.20) :

• Comptabilisées en résultat de la période au cours de laquelle les charges admissibles sont engagées
• Présentées séparément ou déduites des charges connexes

Une subvention publique ne doit jamais être comptabilisée tant que sa réception n'est pas probable. Les conditions d'octroi doivent être respectées pour justifier la comptabilisation (IAS 20.1). De plus, IAS 20.39 exige des informations détaillées sur la nature, le montant et les conditions des subventions reçues.

Il est important de noter que si une subvention a été reçue mais que des conditions futures ne sont pas remplies, elle doit être reversée. La date de comptabilisation initiale doit être révisée rétrospectivement dans ces cas.