IAS 38.13 Control — Règle Fondamentale
Le contrôle d'un actif incorporel est établi lorsque l'entité a le pouvoir d'obtenir les avantages économiques futurs de l'actif et peut restreindre l'accès d'autrui à ces avantages (IAS 38.13).
Comment Fonctionne IAS 38.13 Control
- Pouvoir sur les avantages économiques futurs : L'entité doit démontrer sa capacité à générer les flux de trésorerie futurs ou réductions de coûts associés à l'actif incorporel (IAS 38.13). Ceci s'oppose simplement à la détention physique ou légale formelle.
- Capacité à restreindre l'accès : L'entité doit pouvoir empêcher d'autres parties d'utiliser ou de bénéficier de l'actif incorporel, généralement via des droits légaux ou contractuels (brevets, marques déposées, contrats exclusifs). IAS 38.13 précise que le contrôle suppose une limitation pratique ou juridique de l'accès.
- Reconnaissance aux actifs incorporels acquis : Pour les actifs incorporels acquis séparément ou issus d'un regroupement d'entreprises, le contrôle est généralement présumé exister lorsqu'il existe des droits contractuels ou légaux (IAS 38.27, IAS 38.33). Les brevets, licences et marques satisfont à ce critère.
- Reconnaissance des actifs incorporels générés en interne : Le contrôle est souvent difficile à établir pour les actifs générés internement (goodwill, capital-marque, bases de données internes) car l'entité ne peut pas restreindre l'accès d'autrui de manière pratique ou légale. Par conséquent, ces éléments ne sont généralement pas reconnus en tant qu'actifs (IAS 38.57).
- Mesure initiale en fonction du contrôle établi : Les actifs incorporels acquis séparément sont mesurés au coût d'acquisition (IAS 38.25). Les actifs acquis dans un regroupement d'entreprises sont mesurés à la juste valeur à la date d'acquisition (IAS 38.31 et IFRS 3.32). Le critère de contrôle détermine s'il y a lieu de reconnaître l'actif à titre d'acquis identifié ou à titre de goodwill.
- Indication du contrôle : contrats exclusifs : Un contrat exclusif octroyant un droit d'utilisation (licence de technologie, accord de distribution exclusive) établit le contrôle si les termes empêchent le concédant de céder le droit à d'autres parties pendant la durée du contrat (IAS 38.18).
Exemple pratique chiffré
Scénario : Une entité acquiert un brevet sur procédé de fabrication pour 2 500 000 €. Elle acquiert simultanément une licence d'exploitation exclusive d'une marque commerciale pour 1 200 000 €. Elle développe également en interne une base de données client estimée à 800 000 €.
Analyse du contrôle :
- Le brevet : L'entité possède droits légaux exclusifs. Contrôle établi → Reconnaissance en tant qu'actif incorporel (IAS 38.27).
- La licence exclusive : Contrat stipulant l'exclusivité pendant 10 ans. Contrôle établi → Reconnaissance en tant qu'actif incorporel.
- La base de données interne : L'entité ne peut pas légalement restreindre l'accès d'autres parties à l'information. Contrôle non établi → Aucune reconnaissance (IAS 38.57).
Écritures comptables d'acquisition :
| Compte | Débit (€) | Crédit (€) |
|---|
| Brevets | 2 500 000 | |
| Licences de marque | 1 200 000 | |
| Goodwill (relatif à la base de données) | 800 000 | |
| Trésorerie | | 4 500 000 |
Note : Si la base de données était acquise dans un regroupement d'entreprises et que le vendeur pouvait en restreindre l'accès contractuellement, elle aurait pu être reconnue séparément.
IAS 38.13 Control — Pièges Courants
- Confusion entre valeur économique et contrôle : Une entité peut générer des avantages économiques d'un actif (p. ex., capital-marque interne) sans pour autant en établir le contrôle. Le critère de contrôle au sens d'IAS 38.13 exige une capacité de restriction pratique ou légale, non simplement une capacité de génération de bénéfices.
- Sous-estimation du contrôle contractuel : Les contrats exclusifs ou de licence peuvent établir le contrôle même sans propriété formelle. Les auditeurs ignorent souvent que une licence exclusive pluriannuelle satisfait au critère de contrôle et doit être reconnue (IAS 38.18).
- Goodwill par défaut : Les entités classent fréquemment en goodwill les écarts d'acquisition lorsque le contrôle d'un actif n'est pas clairement établi. Or, il convient d'examiner au cas par cas si les éléments incorporels acquis satisfont au critère de contrôle (IAS 38.13, IFRS 3.B40).
IAS 38.13 Control — Paragraphes Clés
- IAS 38.13 : Définition générale du contrôle d'un actif incorporel (critère du pouvoir sur les avantages économiques futurs et capacité à restreindre l'accès).
- IAS 38.18 : Application du contrôle aux contrats exclusifs et accords de licence.
- IAS 38.27 : Reconnaissance et mesure des actifs incorporels acquis séparément.
- IAS 38.31 : Reconnaissance et mesure des actifs incorporels dans un regroupement d'entreprises (juste valeur).
- IAS 38.57 : Raison pour laquelle les actifs incorporels générés en interne ne sont généralement pas reconnus (absence de contrôle établissable).
- IFRS 3.32 & Annexe B : Identification des actifs incorporels acquis dans une combinaison d'entreprises et évaluation du contrôle.
