IAS 38.12 Identifiability — Règle Fondamentale
Un actif incorporel doit être identifiable, c'est-à-dire soit séparable (susceptible d'être vendu, transféré ou cédé de manière indépendante), soit résultant de droits contractuels ou légaux, pour être comptabilisé en tant qu'actif selon IAS 38.12.
Fonctionnement du critère
- Deux branches du critère d'identifiabilité (IAS 38.12) : Un actif incorporel doit répondre à au moins une de ces conditions : (a) être séparable du reste de l'entité, ou (b) résulter de droits contractuels ou légaux. Cette dualité différencie les actifs incorporels du goodwill, qui n'est jamais identifiable.
- Séparabilité (IAS 38.13) : Un actif est séparable s'il est possible de le séparer de l'entité et de le vendre, transférer, concéder sous licence ou échanger, soit individuellement, soit avec un contrat, un actif ou un passif associé. La séparabilité n'exige pas l'intention de vendre, mais plutôt la possibilité technique ou contractuelle de le faire.
- Droits contractuels ou légaux (IAS 38.12(b)) : Lorsqu'un actif incorporel résulte d'une obligation légale ou contractuelle, il satisfait au critère d'identifiabilité même s'il n'est pas séparable. Par exemple, une licence, une franchise ou un droit d'auteur créé par contrat.
- Mesure initiale (IAS 38.24-25) : Un actif incorporel acquis séparément est mesuré au coût d'acquisition. Le coût comprend le prix d'achat net et tous les coûts directement attribuables à sa préparation en vue de son utilisation. Les coûts directs incluent les honoraires professionnels (juridiques, comptables) et les droits de douane, mais excluent les coûts de démarrage et les frais administratifs généraux.
- Goodwill versus actif incorporel (IAS 38.1, IAS 3.32) : Le goodwill n'est jamais identifiable et ne doit donc pas être classé comme actif incorporel selon IAS 38. Le goodwill est l'excédent du prix d'acquisition sur la valeur nette équitable des actifs, passifs et passifs éventuels identifiés à la date d'acquisition (IFRS 3).
- Immatériel généré en interne (IAS 38.48-50) : Un actif incorporel généré en interne (marque, liste de clients, portefeuille) ne satisfait généralement pas au critère d'identifiabilité, sauf circonstances exceptionnelles, car le coût est quasi impossible à isoler du goodwill interne.
IAS 38.12 Identifiability — Exemple Pratique
Scénario : Une entreprise achète une licence de software pour 50 000 €. Les frais juridiques de formalisation s'élèvent à 2 000 €. Trois ans plus tard, elle cède la licence pour 45 000 €.
Analyse : La licence satisfait au critère d'identifiabilité car elle résulte d'un droit contractuel (IAS 38.12(b)). Elle est donc comptabilisée comme actif incorporel.
Enregistrements initiaux (Date d'acquisition) :
| Compte | Débit | Crédit |
|---|
| Actifs incorporels – Licence | 52 000 | |
| Trésorerie | | 52 000 |
(Coût = 50 000 € + 2 000 € de frais directs)
Amortissement annuel (IAS 38.97-98) : Supposons une durée d'utilité de 5 ans, sans valeur résiduelle. Charge d'amortissement annuelle = 52 000 / 5 = 10 400 €.
À la cession (Année 3) :
| Compte | Débit | Crédit |
|---|
| Trésorerie | 45 000 | |
| Amortissement cumulé | 31 200 | |
| Actifs incorporels – Licence | | 52 000 |
| Gain de cession | | 24 200 |
IAS 38.12 Identifiability — Pièges Courants
- Confondre séparabilité avec intention de vendre : Beaucoup de praticiens croient qu'une marque interne n'est pas identifiable parce qu'elle n'a jamais été vendue. En réalité, la séparabilité repose sur la possibilité de vendre, non sur l'intention. Toutefois, les marques internes restent rarement identifiables faute d'evidence claire de séparabilité (IAS 38.13).
- Capitaliser les coûts de développement interne sans isoler le goodwill : Un projet de R&D génère rarement un actif incorporel identifiable car il est impossible de séparer le coût de l'amélioration du goodwill interne. La plupart des frais de R&D doivent être passées en charges (IAS 38.48).
- Négliger les droits contractuels cachés : Un actif incorporel peut être identifiable par un droit contractuel (franchise, concession, brevet acquis) même s'il n'est pas séparable. Ne pas reconnaître ce droit revient à le traiter en goodwill.
IAS 38.12 Identifiability — Paragraphes Clés
- IAS 38.12 : Définition du critère d'identifiabilité (séparabilité ou droits contractuels/légaux)
- IAS 38.13 : Critère de séparabilité détaillé
- IAS 38.24-25 : Mesure initiale et coûts d'acquisition directs
- IAS 38.48-50 : Cas des actifs incorporels générés en interne
- IAS 3.32, IFRS 3 : Distinction entre goodwill et actif incorporel identifiable
- IAS 38.97 : Amortissement des actifs incorporels identifiables
