IFRS 10 Consolidation Procedures — En Français

What are the step-by-step consolidation procedures under IFRS 10?
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IFRS

IFRS 10 Consolidation Procedures — Règle Fondamentale

Selon IFRS 10, une mère doit préparer des états financiers consolidés qui présentent la position financière et les résultats du groupe en tant qu'entité économique unique. La consolidation commence à la date à laquelle l'investisseur obtient le contrôle et cesse lorsque le contrôle est perdu (IFRS 10.20). Toute filiale du périmètre doit être consolidée selon un ensemble cohérent de procédures qui éliminent les effets des transactions et soldes intragroupe.


Comment Fonctionne IFRS 10 Consolidation Procedures

Le processus de consolidation suit une séquence logique d'étapes. La norme énonce les procédures mécaniques fondamentales qui doivent être appliquées à chaque période de reporting.

Étape 1 — Combiner les éléments similaires

Agréger, ligne par ligne, les actifs, passifs, capitaux propres, produits, charges et flux de trésorerie de la mère avec ceux de chaque filiale (IFRS 10.B86(a)). Cela signifie additionner tous les éléments du bilan et du compte de résultat du groupe avant toute élimination.

Étape 2 — Éliminer l'investissement de la mère et les capitaux propres de la filiale

Compenser (éliminer) la valeur comptable de l'investissement de la mère dans chaque filiale avec la quote-part de la mère dans les capitaux propres de cette filiale (IFRS 10.B86(b)). La différence résiduelle apparaissant à l'acquisition est traitée conformément à IFRS 3 Regroupements d'entreprises, qui régit la comptabilisation de l'écart d'acquisition ou du gain sur achat avantageuse.