Règle fondamentale — Une entité doit fournir des informations permettant aux utilisateurs d'évaluer la nature et le risque financier de ses intérêts dans d'autres entités, y compris les filiales, entités associées et co-entreprises, conformément à IFRS 12.1 et 12.2.
Comment Fonctionne IFRS 12 Informations sur les Intérêts dans d'Autres Entités
- Identification et évaluation des intérêts — L'entité doit d'abord identifier tous les intérêts détenus (IFRS 12.5 à 12.12). Cela inclut les droits de vote, les contrats de gestion, l'exposition aux rendements variables et l'étendue du contrôle ou de l'influence. Une filiale se définit par le contrôle (IFRS 12.2, définitions); une entité associée par l'influence notable (généralement 20 % des droits de vote); une co-entreprise par le contrôle conjoint et l'accord contractuel (IFRS 11).
- Divulgations objectives pour les filiales — IFRS 12.19 à 12.20 exigent la divulgation des noms, pourcentages de propriété et d'intérêt de contrôle de chaque filiale importante. En particulier, IFRS 12.24 impose de décrire les droits de participation des intérêts ne donnant pas le contrôle (INCI), ainsi que leurs impacts sur les flux de trésorerie ou les dividendes.
- Informations financières pour les entités associées et co-entreprises — IFRS 12.21 exige la divulgation des informations financières significatives de chaque entité associée ou co-entreprise importante : actifs courants et non-courants, passifs courants et non-courants, chiffre d'affaires, résultat net. Ces chiffres doivent être présentés avant ajustements liés à la consolidation ou la mise en équivalence (IFRS 12.21(b)).
- Dividendes et flux de trésorerie — IFRS 12.25 exige de divulguer les dividendes reçus d'entités associées et de co-entreprises. IFRS 12.26 demande les engagements de l'entité (remboursement de dettes, contributions supplémentaires aux co-entreprises) et les contingences liées à ces intérêts.
- Risques et restrictions — IFRS 12.32 à 12.36 exigent de divulguer les restrictions de liquidité d'actifs dans une filiale (par exemple, limitation de la distribution de dividendes en raison de droits minoritaires), les créances et dettes intra-groupe non éliminées, et les impacts des changements dans la participation de propriété sans perte de contrôle.
- Divergences de principes comptables — IFRS 12.34 demande de clarifier si des principes comptables différents sont appliqués à une filiale consolidée ou une entité associée mise en équivalence, et d'ajuster les informations financières en conséquence.
Illustration pratique
Supposons une entreprise mère, Groupe Sapristi SA, qui détient :
- 100 % de Filiale FBL SA (filiale consolidée intégrale)
- 45 % d'Associée ASC SARL (entité associée mise en équivalence)
- 50 % de CoEnter Ltd (co-entreprise)
Tableau : Divulgations requises par IFRS 12
| Entité | Type | Divulgation | Exemple |
|---|
| FBL SA | Filiale | Nom, %propriété, %contrôle INCI | FBL SA, 100 %, 0 % INCI |
| ASC SARL | Associée | Actifs courants, passifs, revenus, résultat net | AC: €800k, PC: €200k, Revenus: €3M, Rés: €400k |
| CoEnter Ltd | Co-entreprise | Idem, plus dividendes reçus et engagements | Voir ci-dessus + dividende €100k |
Journal d'enregistrement (résultat du test de dépréciation d'une co-entreprise)
| Compte | Dr (€) | Cr (€) |
|---|
| Perte de dépréciation – Co-entreprise | 50 000 | |
| Intérêt dans CoEnter Ltd (actif) | | 50 000 |
| *Reconnaissance de la dépréciation de la co-entreprise selon IFRS 12.32* | | |
IFRS 12 Informations sur les Intérêts dans d'Autres Entités — Pièges Courants
- Oubli des INCI dans les filiales — Beaucoup d'entités sous-divulguent l'impact des intérêts ne donnant pas le contrôle (INCI). IFRS 12.24 exige explicitement ces informations même si l'INCI est de 1 %. Audit Red Flag : contrôler que tous les pourcentages INCI sont divulgués.
- Informations financières non comparables — Les chiffres divulgués pour les entités associées/co-entreprises doivent être présentés avant ajustements consolidation (IFRS 12.21). Ne pas normaliser les principes comptables pour les co-entreprises entraîne des malentendus utilisateurs.
- Engagement et restrictions oubliés — IFRS 12.25-26 exigent de divulguer tous les dividendes non reçus et les restrictions de liquidité (ex. : accord de distribution limité par convention bancaire). Souvent oubliés par manque de suivi post-acquisition.
IFRS 12 Informations sur les Intérêts dans d'Autres Entités — Paragraphes Clés
- IFRS 12.1-5 : Objectif et champ d'application
- IFRS 12.19-20 : Divulgations pour filiales
- IFRS 12.21 : Informations financières d'entités associées/co-entreprises
- IFRS 12.24 : Impact des INCI
- IFRS 12.25-26 : Dividendes, engagements et contingences
- IFRS 12.32-36 : Restrictions de liquidité et changements participatifs
