L'IFRIC publie la Compilation des decisions a l'ordre du jour — Volume 14 (nov. 2025 – avr. 2026)

Que sont les decisions a l'ordre du jour ?

Les decisions a l'ordre du jour sont publiees par le Comite d'interpretation des IFRS (le Comite) lorsqu'il conclut qu'il n'est pas necessaire d'inscrire un projet de normalisation a l'agenda pour traiter une question d'application specifique. Plutot que de publier une interpretation formelle, le Comite explique comment les normes IFRS existantes s'appliquent a la situation decrite. Ces decisions sont indispensables a l'application coherente des IFRS et font autorite.

Le volume 14 en bref

Le volume 14 couvre la periode de novembre 2025 a avril 2026 et contient :

• 8 nouvelles decisions, dont quatre relatives a IFRS 18 Presentation et informations a fournir dans les etats financiers
• 6 mises a jour de decisions anterieurement publiees

Nouvelles decisions — IFRS 18

IFRS 18 etant applicable aux exercices ouverts a compter du 1er janvier 2027, le Comite a commence a traiter les questions d'application :

1. Appreciation d'une activite principale determinee pour les besoins des etats financiers individuels d'une societe mere Precise comment une societe mere determine si elle exerce une «activite principale determinee» lors de l'etablissement de ses propres etats financiers individuels, ce qui influe sur la classification des produits et charges dans le compte de resultat sous IFRS 18.

2. Classification d'une difference de change sur une dette (ou creance) monetaire intragroupe Clarifie comment les differences de change sur elements monetaires intragroupes sont classees dans le compte de resultat selon la structure des categories d'IFRS 18, notamment pour les elements elimines lors de la consolidation.

3. Classification des gains et pertes sur un derive de couverture d'une exposition en devises Porte sur la classification des gains et pertes sur derives utilises pour gerer le risque de change — selon la categorie investissement, financement ou exploitation, en fonction de la nature de l'exposition couverte.

4. Champ d'application de l'obligation de presenter les charges par nature Precise quelles entites sont tenues de fournir une information par nature des charges au titre d'IFRS 18, en traitant les interactions avec les exigences sectorielles ou nationales.

Nouvelles decisions — Autres normes

5. Option de remboursement anticipé incorporee (IFRS 9 Instruments financiers) Porte sur l'appreciation de la question de savoir si une option de remboursement anticipé incorporee dans un actif financier satisfait aux conditions de separation, y compris les implications du test SPPI.

6. Determination et comptabilisation des couts de transaction (IFRS 9) Precise quels couts peuvent etre qualifies de couts de transaction lors de l'evaluation initiale des instruments financiers et comment les comptabiliser lorsque l'instrument n'est pas ensuite evalue a la juste valeur par le biais du resultat.

7. Avantages economiques tires de l'utilisation d'une batterie dans le cadre d'un accord de vente a terme (IFRS 16 Contrats de location) Examine si un contrat portant sur la capacite d'une batterie dans le cadre d'un accord de vente a terme contient un contrat de location — notamment si le client controle l'actif identifie.

8. Image fidele et conformite aux normes IFRS (IAS 1 Presentation des etats financiers) Porte sur l'articulation entre l'exigence d'image fidele de IAS 1 et l'obligation de se conformer a toutes les normes IFRS applicables, et precise les circonstances extremement rares dans lesquelles s'ecarter d'une exigence specifique est permis.

Mises a jour de decisions anterieures

Le Comite a egalement mis a jour six decisions pour tenir compte de normes nouvelles ou modifiees :

• Informations sur les produits et charges des secteurs operationnels (IFRS 8) — mise a jour de la terminologie IFRS 18
• Denouement physique de contrats d'achat ou de vente d'elements non financiers (IFRS 9) — reformulation
• Cycle d'exploitation normal (IAS 1) — alignement sur les exigences de presentation d'IFRS 18
• Depots a vue avec restrictions contractuelles (IAS 7 Tableau des flux de tresorerie) — orientations mises a jour
• Informations sur les variations des dettes liees aux activites de financement (IAS 7) — reflet du projet d'amelioration d'IAS 7 en cours
• Depenses ulterieures sur actifs biologiques (IAS 41 Agriculture) — precision des criteres de comptabilisation

Pourquoi c'est important

Bien que les decisions a l'ordre du jour ne soient pas des interpretations formelles, elles constituent une orientation faisant autorite sur la maniere d'appliquer les IFRS. Les amendements a IAS 8 confirment que les entites doivent prendre en compte ces decisions lors du choix et de l'application de leurs methodes comptables. Pour les entites se preparant a l'entree en vigueur d'IFRS 18 en 2027, les quatre nouvelles decisions relatives a IFRS 18 sont particulierement importantes, notamment en cas de structures de financement intragroupe complexes, de portefeuilles de derives ou lors de l'appreciation de l'activite principale.