L'IASB propose d'étendre l'exception de consolidation pour les PME éligibles

L'IASB a publié un exposé-sondage proposant des modifications de portée limitée à la norme IFRS pour les PME qui étend l'exception de consolidation existante à un groupe plus large de petites et moyennes entreprises éligibles. Cette proposition répond aux retours des préparateurs et des normalisateurs nationaux qui ont identifié les exigences de consolidation comme une charge disproportionnée pour les entités plus petites ayant des structures de groupe relativement simples.

Contexte : l'exception de consolidation actuelle

La norme IFRS pour les PME contient déjà une exception de consolidation, mais son champ d'application est limité. Selon les règles actuelles, seules les entités dont la société mère prépare des états financiers consolidés accessibles au public en vertu des IFRS complètes (ou des IFRS pour les PME) peuvent se qualifier. Cela laisse de nombreuses PME — notamment celles dans des juridictions où le reporting au niveau de la société mère diffère — dans l'impossibilité d'en bénéficier.

Le cadre d'IFRS 10 États financiers consolidés dans le cadre des IFRS complètes contient une exception similaire, mais cette norme n'est pas applicable aux PME. La modification proposée aligne effectivement le soulagement disponible au niveau des PME sur les principes déjà établis pour les entités plus grandes.

Ce que propose l'ED

Aux termes des modifications proposées, une PME serait exemptée de préparer des états financiers consolidés si elle remplit un ensemble de critères cumulatifs, qui devraient inclure :

• L'entité est elle-même une filiale, et sa société mère ultime ou intermédiaire prépare des états financiers consolidés accessibles au public
• Les instruments de dette ou de capitaux propres de l'entité ne sont pas cotés publiquement
• L'entité et ses filiales ensemble ne dépassent pas des seuils quantitatifs (à confirmer dans la norme définitive)

Lorsque l'exception s'applique, la PME serait toujours tenue de divulguer qu'elle a profité de l'exemption et d'identifier la société mère dont les états financiers consolidés sont accessibles au public.

Implications pour les préparateurs

Pour les équipes financières des filiales PME de groupes plus importants, cette modification pourrait éliminer une obligation de reporting significative et coûteuse. La préparation d'états financiers consolidés nécessite des ajustements de consolidation, des éliminations intragroupes et souvent un champ d'audit élargi — travail qui peut apporter peu de valeur informationnelle lorsque la société mère produit déjà des comptes de groupe.

Les entités qui préparent actuellement des états financiers consolidés au niveau des PME devraient évaluer si elles se qualifieraient selon les critères proposés. Il vaut également la peine d'engager les auditeurs et les régulateurs tôt, car certaines juridictions peuvent imposer des exigences locales supplémentaires qui limitent la disponibilité pratique de l'exception même après l'adoption.

La période de commentaires offre l'opportunité de signaler des préoccupations d'implémentation, notamment concernant les seuils proposés et le traitement des holdings intermédiaires.