Mise à jour IASB Juillet 2026 : la revue post-implémentation d'IFRS 16 s'achève, la classification des charges fiscales avance selon IFRS 18

Revue post-implémentation d'IFRS 16 — des dispositions confirmées comme fonctionnelles

L'IASB a conclu sa revue post-implémentation (PIR) d'IFRS 16 Contrats de location, s'accordant à l'unanimité (12 membres sur 12) sur le fait que les dispositions de la norme fonctionnent globalement comme prévu. Il s'agit d'une étape importante : les PIR sont le mécanisme par lequel le Board évalue formellement si une norme produit les améliorations attendues en matière d'information financière après plusieurs années d'application, et un résultat net de « fonctionne comme prévu » signifie qu'aucune refonte structurelle n'est prévue.

Cela dit, la revue a fait apparaître plusieurs questions plus ciblées que le Board a décidé d'approfondir :

• Nouveau projet de recherche sur l'atténuation des coûts pour les preneurs, axé spécifiquement sur la réévaluation des dettes locatives et le choix des taux d'actualisation — un domaine que les préparateurs jugent lourd sur le plan opérationnel.
• Nouveau projet à portée limitée clarifiant la manière dont un preneur applique IFRS 16 conjointement avec IFRS 9 Instruments financiers pour comptabiliser les concessions de loyer.
• Informations sur les flux de trésorerie : le Board a décidé à titre provisoire (11 voix sur 12) d'explorer l'obligation pour les preneurs de fournir des informations sur les composantes du total des sorties de trésorerie liées aux contrats de location, ainsi que le poste précis du tableau des flux de trésorerie où chaque composante est présentée.
• Les questions de cession-bail portant sur un actif unique seront examinées lors de la prochaine consultation sur le programme de travail du Board plutôt que dans le cadre d'un projet autonome, et le point correspondant a été retiré du portefeuille de maintenance.

Sous réserve de l'approbation du comité de supervision du dû processus, l'IASB prévoit de publier une synthèse du projet et une déclaration de retour d'expérience sur la PIR au quatrième trimestre 2026.

IFRS 18 — classification des charges fiscales se substituant à l'impôt sur le résultat

Par ailleurs, le Board a fait avancer ses travaux sur IFRS 18 Présentation et informations à fournir dans les états financiers, en particulier sur la manière dont les entités doivent présenter les impôts ou autres charges qui ne constituent pas formellement un impôt sur le résultat au sens d'IAS 12 mais qui en font office économiquement — y compris certaines charges fiscales autres que l'impôt sur le résultat qui ont attiré l'attention dans le contexte des règles du modèle Pilier Deux de l'OCDE.

Par un vote de 10 voix contre 2, le Board a décidé à titre provisoire d'exiger qu'une entité classe, dans la catégorie impôt sur le résultat du compte de résultat, les charges fiscales imposées par un gouvernement en tant que substitut direct à l'impôt sur le résultat — mais uniquement lorsque la législation applicable précise que le contribuable doit acquitter soit l'impôt sur le résultat, soit une charge alternative spécifiée (c'est-à-dire que les charges constituent des alternatives mutuellement exclusives, et non cumulatives).

À l'appui de cette décision, le Board a également décidé à titre provisoire (11 voix sur 12) que les entités doivent :

• Désagréger ces charges fiscales de substitution de la charge d'impôt sur le résultat ordinaire ;
• Fournir des informations sur la nature de la charge et sa base de calcul ; et
• Étiqueter de manière appropriée tout sous-total de résultat affecté par le reclassement, afin que les utilisateurs puissent distinguer les charges de substitution de l'impôt sur le résultat conventionnel.

Le Board poursuivra ses redélibérations sur les aspects restants de l'amendement à IFRS 18 lors de prochaines réunions — il ne s'agit pas encore d'une norme définitive.

Pourquoi c'est important

Pour les preneurs, le résultat de la PIR est en grande partie rassurant : aucun changement de fond n'est à prévoir dans la comptabilisation des contrats de location, même si les clarifications sur les informations relatives aux flux de trésorerie et aux concessions de loyer méritent d'être suivies si votre portefeuille de contrats de location est significatif. Pour les préparateurs confrontés au Pilier Deux ou à des régimes fiscaux de substitution similaires, la décision provisoire sur IFRS 18 constitue à ce jour le signal le plus clair sur la manière de présenter ces charges — il vaut la peine d'en informer dès maintenant les équipes fiscales et de reporting, avant la rédaction définitive.